Notre contrat
On vous montre notre contrat. En entier.
Parce qu’un contrat qu’on cache est un contrat qui cache quelque chose.
Notre contrat
Parce qu’un contrat qu’on cache est un contrat qui cache quelque chose.
La comparaison
Neuf points où tout se joue. À gauche, ce que notre contrat écrit, article par article. À droite, le montage qu’on voit trop souvent — celui qui vous enferme.
12 mois ferme, puis c’est vous qui choisissez : continuer au mois le mois sans engagement, ou partir avec tout. Aucune reconduction tacite — on vous prévient par écrit 30 jours avant l’échéance.
36 ou 48 mois « irrévocables », reconduits automatiquement sans que personne vous prévienne.
Quatorze jours pour changer d’avis, même si vous êtes un professionnel. La loi ne l’impose pas pour tout le monde : on l’étend à tous les clients, volontairement.
Aucune. Une fois la signature posée, le piège est refermé.
Vous partez avant la fin ? Vous réglez le solde des mensualités restantes, rien de plus. Le contrat l’écrit mot pour mot : « aucune clause pénale, aucune indemnité forfaitaire, aucun pourcentage de majoration ».
Clause pénale, majorations, « frais de dossier » : partir coûte plus cher que de rester.
Cessation d’activité, procédure collective, décès, incapacité de six mois ou plus, force majeure au sens large : vous sortez sans frais. On transfère tout gratuitement, et l’accès au site reste ouvert 30 jours.
Aucune porte de sortie. En cas de décès, ce sont les proches qui reçoivent les factures.
L’intégralité des droits sur le code source, le design, les textes et la base de données vous est transférée. En fin de contrat, tout vous est remis gratuitement — l’historique du carnet d’entretien compris.
Une simple « licence d’exploitation » : vous payez chaque mois pour un site qui ne vous appartient pas.
Votre domaine est enregistré à votre nom (Registrant) dès le premier jour : vous en êtes le propriétaire juridique en toutes circonstances. Le code de transfert (AUTH) vous revient dans les cas prévus.
Domaine déposé au nom du prestataire : votre adresse devient l’otage de la relation.
Search Console, Google Analytics, administration du site, hébergement : remis dès la mise en ligne. NEXEL.dev s’interdit à elle-même de retenir le moindre accès.
Accès jamais communiqués. Vos statistiques restent invisibles : vous ne savez même pas si le site travaille.
Chaque intervention est datée et consultable dans votre espace : le carnet d’entretien rend le travail visible, comme le carnet d’une voiture.
Rapports inexistants. Un abonnement dont vous ne voyez jamais le travail — un abonnement fantôme.
Une obligation de moyens, assumée : on met tout en œuvre, dans les règles de l’art. Ce qu’on ne fera jamais, c’est vous garantir une position Google ou un chiffre d’affaires — le contrat l’écrit noir sur blanc.
« Première page Google garantie. » La promesse que personne ne peut tenir — et que leur contrat, lui, ne mentionne jamais.
Pourquoi on peut se le permettre
Je refuse de retenir un client par des clauses — c’est pour ça que l’engagement s’arrête à douze mois. Ce qui doit le faire rester, c’est le travail qu’il voit dans son carnet. Rien d’autre.
Questions fréquentes
Réponses courtes — chacune renvoie à l’article des CGV qui l’appuie.
Le contrat prévoit ce cas — contre nous. Si un manquement grave n’est pas corrigé sous 30 jours après mise en demeure, vous résiliez à nos torts : plus rien à payer, et l’intégralité de vos actifs vous est transférée gratuitement (art. 10).
Ils sont garantis pendant toute la durée d’engagement. Au-delà, toute révision est plafonnée et annoncée par écrit 60 jours à l’avance — et si elle ne vous convient pas, vous partez sans frais (art. 5.4).
Oui, à tout moment : les abonnements de maintenance sont sans engagement, résiliables avec un préavis de 30 jours (art. 8.2). Rien d’autre à régler que les prestations déjà fournies.
Le contrat impose d’abord la recherche d’une solution amiable, puis la médiation — gratuite pour vous — avant toute action en justice (art. 24).