On vous montre notre contrat. En entier.

Parce qu’un contrat qu’on cache est un contrat qui cache quelque chose.

Lire les CGV complètesPoser une question
L’article 16.3 des CGV, nom de domaine : la remise du code AUTH (art. 16.3.1).
L’article 8 des CGV : durée du contrat et engagement.
L’article 12 des CGV : résiliation anticipée à l’initiative du Client.
La page de garde des CGV NEXEL.dev v1.7.

Point par point

Ce que dit notre contrat, point par point.

Neuf points où tout se joue. Pour chacun, ce que notre contrat écrit, avec l’article des CGV qui le porte, et ce qu’il faut vérifier dans n’importe quel contrat.

Chez nous

Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

  1. Durée d’engagement

    En Formule Abonnement, 12 mois ferme, puis c’est vous qui choisissez : continuer au mois le mois sans engagement (préavis de 30 jours), ou partir avec les actifs qui vous appartiennent. Aucune reconduction tacite — on vous prévient par écrit au moins 30 jours avant l’échéance.

    Art. 8.1Art. 16

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    La durée d’engagement, et ce qui se passe à son terme : reconduction automatique ou non.

  2. Rétractation

    Quatorze jours pour changer d’avis, même si vous êtes un professionnel. La loi ne l’impose pas pour tout le monde : on l’étend à tous les clients, volontairement. Si vous demandez par écrit un démarrage immédiat puis vous rétractez, ce qui a déjà été fait reste dû au prorata. Et si vous choisissez la livraison express, vous renoncez à ce droit dès la mise en ligne du site.

    Art. 9Art. 7.5

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    L’existence d’un délai de rétractation, et s’il vaut aussi pour les professionnels.

  3. Sortie anticipée

    En Formule Abonnement, vous partez avant la fin ? Vous réglez le solde des mensualités restantes, rien de plus. Le contrat l’écrit mot pour mot : « Aucune clause pénale, aucune indemnité forfaitaire, aucun pourcentage de majoration ».

    Art. 12

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    Ce que coûte un départ avant le terme : le solde des mensualités seul, ou des frais en plus.

  4. Les coups durs

    Cessation totale d’activité, procédure collective, décès, incapacité de six mois ou plus, force majeure au sens large : vous sortez sans frais, sur justificatif. Vos actifs vous sont transférés gratuitement, et l’accès au site reste ouvert au moins 30 jours.

    Art. 11

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    Ce que prévoit le contrat en cas de cessation d’activité, de maladie ou de décès.

  5. Propriété du site

    Les droits patrimoniaux sur le code source, le design, les textes rédigés pour vous et la base de données vous sont transférés, une fois l’intégralité des sommes dues au titre du contrat réglée. En fin de contrat, ces actifs et l’historique du carnet vous sont remis gratuitement.

    Art. 16.1Art. 16.4Art. 16.5

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    À qui appartiennent le code, le design et les textes du site, et à partir de quand.

  6. Nom de domaine

    Votre domaine est enregistré à votre nom (Registrant) dès le premier jour : vous en êtes le propriétaire juridique en toutes circonstances. Le code de transfert (AUTH) vous est remis sur demande écrite, à tout moment, sous 5 jours ouvrés, sous la seule réserve des sommes échues à la date de la demande. Sa remise ne met pas fin au contrat, et les mensualités restantes demeurent exigibles.

    Art. 16.3Art. 16.3.1Art. 12

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    Au nom de qui le domaine est enregistré, et comment en obtenir le code de transfert.

  7. Vos accès

    Search Console, Google Analytics, administration du site, hébergement : remis dès la mise en ligne. NEXEL.dev s’interdit à elle-même de retenir le moindre de ces accès.

    Art. 17

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    Quels accès vous sont remis (statistiques, Search Console, hébergement), et à quel moment.

  8. Visibilité du travail

    Chaque intervention est datée et consultable dans votre espace : le carnet d’entretien rend le travail visible, comme le carnet d’une voiture.

    Art. 16.5

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    Comment le travail fait chaque mois vous est montré, et ce que vous en gardez en fin de contrat.

  9. Ce qu’on ne promet pas

    Une obligation de moyens, assumée : on met en œuvre toutes les diligences raisonnables, conformes à l’état de l’art. Ce qu’on ne fera jamais, c’est vous garantir une position Google ou un chiffre d’affaires — le contrat l’écrit noir sur blanc.

    Art. 21.2

    Ce qu’il faut vérifier dans un contrat

    La nature de l’engagement : une obligation de moyens, ou la promesse d’un résultat (position Google, chiffre d’affaires).

Ce qui doit retenir un client

Douze mois suffisent pour montrer ce qu’on vaut. Ensuite, on continue au mois le mois, sans rien faire re-signer : un nouveau contrat, ce serait douter de notre propre travail. Ce qui doit faire rester un client, c’est ce qu’il voit dans son carnet. Rien d’autre.
Mansour Chamaevco-fondateur

Questions fréquentes

Les questions qu’on nous pose.

Réponses courtes, avec l’article des CGV qui les appuie.

Lire les CGV complètesCGV v1.7

  • Le contrat prévoit ce cas. En cas de manquement grave et caractérisé de notre part, non corrigé dans les 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée qui nous met en demeure, vous résiliez à nos torts : plus rien à payer à compter de la résiliation, et les actifs qui vous appartiennent vous sont transférés gratuitement art. 10.

  • Ils sont garantis pendant toute la durée initiale du contrat. Au-delà, toute révision est plafonnée et annoncée par écrit au moins 60 jours à l’avance — et si elle ne vous convient pas, vous partez sans frais art. 5.4.

  • En Formule Achat Direct, l’abonnement de maintenance pris après les 3 mois offerts est sans engagement, résiliable par écrit avec 30 jours de préavis. Rien d’autre à régler que les prestations déjà fournies art. 8.2 et 12.

  • Le contrat impose d’abord une recherche amiable de 30 jours art. 24.1. Vous pouvez ensuite saisir un médiateur, gratuitement, avant toute action en justice art. 24.2 et 24.3.

  • Oui. Envoyez-le-nous : on le parcourt avec vous, clause par clause, et on vous montre comment nos CGV traitent chacun de ces points, avant que vous ne décidiez quoi que ce soit.

Nos CGV sont sous vos yeux. Le reste se juge sur pièces.

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