À qui appartient votre site internet ? La check-list en cinq questions

En bref :

• Payer un site tous les mois ne veut pas dire le posséder. Ce qui compte, c'est le nom inscrit sur le domaine, l'accès au code et ce que le contrat prévoit à la sortie.
• Cinq questions suffisent pour savoir où vous en êtes. Elles se posent avant de signer — et se reposent à n'importe quel prestataire, y compris à nous.
• Pour chacune, on met notre propre contrat sur la table, article par article. C'est vérifiable dans nos Conditions générales de vente.

Le malentendu de départ

Beaucoup de sites de PME sont vendus « en abonnement » : une mensualité, un site en ligne, une agence qui s'en occupe. Tant que tout va bien, personne ne se demande à qui appartient quoi. La question arrive le jour où l'on veut changer de prestataire, revendre l'entreprise, ou simplement récupérer son site — et c'est le mauvais moment pour la découvrir.

Le mécanisme est toujours le même : le domaine a été enregistré au nom de l'agence, le code n'a jamais été livré, l'hébergement est un compte commun dont personne ne connaît les accès. Rien d'illégal, le plus souvent. Juste un déséquilibre que le contrat n'a jamais nommé.

Un site est un actif : il a un coût, il produit quelque chose, il se transmet. Un actif dont on ne peut pas prouver la propriété n'en est pas vraiment un. D'où cette check-list.

1. Le nom de domaine est-il à votre nom ?

C'est la question la plus importante, et la plus simple à vérifier. Tout nom de domaine a un titulaire — le « Registrant » dans le vocabulaire des bureaux d'enregistrement. C'est lui le propriétaire juridique. Pas celui qui paie la facture, pas celui qui gère la technique : celui dont le nom est inscrit.

Comment vérifier : l'annuaire public de l'AFNIC (l'association qui gère les .fr) et les services « whois » pour les autres extensions indiquent le titulaire — mais son nom est souvent masqué pour raison de confidentialité, en particulier quand le titulaire est une personne physique, .fr compris. Le plus sûr : demandez à votre prestataire une capture de la fiche du domaine dans son espace de gestion, titulaire visible.

Ce que dit notre contrat : le domaine est enregistré au nom du client en tant que titulaire, dès le départ. NEXEL.dev est désigné comme contact administratif et technique, pour gérer les réglages et le renouvellement pendant le contrat (article 16.3 des CGV). Vous êtes propriétaire de votre domaine dès son enregistrement.

2. Qui détient le code AUTH — et quand vous est-il remis ?

Être titulaire ne suffit pas pour déménager un domaine. Le transfert vers un autre bureau d'enregistrement passe par un code d'autorisation, le code AUTH. Celui qui le détient contrôle, en pratique, le moment du départ.

La bonne question n'est donc pas « qui l'a ? » mais « dans quels cas m'est-il remis ? » — et la réponse doit être écrite avant la signature, pas négociée le jour du départ.

Ce que dit notre contrat : le code AUTH est remis au client à l'échéance des douze mois de la formule abonnement (ou à la mise en ligne du site en achat direct), et aussi avant terme dans les cas listés à l'article 16.3.1 — cessation d'activité, procédure collective, décès, incapacité, force majeure (article 11), faute de notre part (article 10), ou résiliation anticipée de votre initiative une fois le solde des mensualités réglé (article 12). Pendant l'engagement en cours, nous le conservons pour la cohérence du contrat ; cette rétention temporaire ne change rien à votre qualité de titulaire, et le contrat écrit noir sur blanc que toute rétention abusive nous est interdite. Dans tous les cas, la remise suppose le règlement intégral des sommes dues au titre du contrat. Vous savez donc, avant de signer, à quelle date et à quelles conditions le code vous est remis.

3. Le code source vous sera-t-il livré — et sous quelle forme ?

Un site, c'est du code : des fichiers, une base de données parfois, des maquettes. Si le contrat ne prévoit pas de vous les remettre, vous payez l'usage d'un site, pas le site. Une remise se décrit dans le contrat, avec son format et son moment.

Trois choses à faire écrire : quoi (le code, les fichiers de conception, les textes écrits pour vous, la base de données), sous quel format (une archive, un accès au dépôt), et à quel moment (à la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause).

Ce que dit notre contrat : l'intégralité des droits patrimoniaux sur le code source, le design, les contenus rédigés pour vous et les éléments du site vous est transférée, sous réserve du paiement intégral des sommes dues (article 16.1). Le format est écrit : une archive compressée (ZIP) ou un accès dédié au dépôt privé avec l'historique complet pour le code, un export natif ou PDF pour les fichiers de conception, une copie complète (« dump ») de la base de données (article 16.2). Au terme du contrat, quelle qu'en soit la cause, la remise est gratuite et sans condition, et, sur votre demande, nous accompagnons le transfert vers le prestataire de votre choix, dans la limite du raisonnable (article 16.4). Ne sont pas transférés : les bibliothèques open source (elles restent sous leur licence), les images de banques sous licence, et nos outils internes — c'est écrit aussi, pour qu'il n'y ait pas de surprise dans l'autre sens.

4. Que se passe-t-il si vous voulez partir avant la fin ?

La question qu'on n'ose pas poser au moment de signer. Deux mécanismes à lire dans un contrat : la reconduction tacite (le contrat repart pour un an sans que vous ayez rien dit) et la clause pénale (une indemnité qui s'ajoute à ce que vous devez déjà).

Ce que dit notre contrat : la formule abonnement est conclue pour une durée initiale ferme de douze mois, et n'est pas reconduite tacitement — au moins trente jours avant l'échéance, nous vous écrivons pour vous proposer de continuer au mois le mois, ou d'arrêter avec transfert intégral et gratuit de vos actifs (article 8.1). Si vous voulez partir avant les douze mois — hors rétractation dans les quatorze jours (article 9), faute de notre part (article 10), cessation d'activité, procédure collective, décès, incapacité ou force majeure (article 11) — vous réglez le solde des mensualités restant à courir, sans aucune majoration ni pénalité, aucune clause pénale, aucune indemnité forfaitaire (article 12). C'est un engagement de douze mois fermes.

5. Gardez-vous une trace de ce qui a été fait ?

Dernière question, celle qu'on oublie. Un site vit : mises à jour, correctifs, optimisations, contrôles. Consignées, ces interventions se transmettent au prestataire suivant et se relisent à tout moment.

Ce que dit notre contrat : chaque intervention est consignée dans un carnet d'entretien numérique, accessible à tout moment dans votre espace client, avec sa date et son objet. Au terme du contrat, une copie complète de cet historique vous est remise gratuitement, dans un format lisible hors ligne (article 16.5). L'outil qui tient le carnet reste le nôtre ; l'historique de votre site vous est remis, en copie complète, au terme du contrat.

Ce que cette check-list ne fait pas

Elle ne dit pas si un site est bon, ni s'il vous apportera des clients. Elle dit une seule chose : ce que vous possédez, et ce qui vous sera rendu le jour où vous partez. C'est la base.

Vous avez déjà un site et un doute sur l'une des cinq questions ? Écrivez-nous : la question ne coûte rien. Vous n'en avez pas encore ? Notre contrat est en ligne, en clair, avec les articles cités ici — lisez-le avant de nous appeler.